L’année 2025 apportera de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs, particulièrement dans les domaines fiscaux et comptables. De la modification des seuils de TVA à l’introduction progressive de la facturation électronique obligatoire, ces transformations auront un impact significatif sur la gestion quotidienne de leur activité. Cet article explore les principaux ajustements auxquels devront se préparer les professionnels relevant de ce régime.
Nouveaux seuils de TVA et ajustements du régime fiscal
À compter du 1er janvier 2025, les auto-entrepreneurs devront s’adapter à de nouveaux seuils de franchise de TVA. Pour les activités de négoce, vente à consommer sur place et fourniture de logements, ce seuil est abaissé à 85 000 €. Une harmonisation au niveau européen permettra également aux entreprises françaises de bénéficier de cette franchise dans d’autres États membres sous certaines conditions.
Concrètement, cela signifie que si le chiffre d’affaires annuel des entreprises dépasse 100 000 € dans l’UE, elles entreront obligatoirement dans le champ de la TVA. En cas de dépassement des seuils en 2025, l’entreprise bénéficiera encore de la franchise pendant l’année du dépassement mais deviendra redevable de la TVA dès l’année suivante.
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Assouplissement pour les services à la personne
Le secteur des services à la personne verra également des modifications importantes. À partir de 2025, les entrepreneurs individuels dans ce domaine n’auront plus besoin de se consacrer exclusivement à ces services pour bénéficier des avantages fiscaux. Ceci inclut un taux de TVA réduit à 10 % et la possibilité pour leurs clients de profiter d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Pour être dispensés de l’obligation d’activité exclusive, les conditions suivantes doivent être respectées : le chiffre d’affaires des activités annexes doit représenter au maximum 30 % du chiffre d’affaires total de l’année civile précédente, et une comptabilité distincte doit être tenue pour les services à la personne. Les chiffres d’affaires des activités principales et accessoires devront donc être déclarés séparément.
Évolution vers la facturation électronique
La période de 2026 à 2027 marquera la transition obligatoire vers la facturation électronique pour tous les types d’entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures électroniques, tandis que toutes les entreprises seront tenues de les recevoir par voie numérique.
À partir du 1er septembre 2027, cette obligation s’étendra aux PME et aux micro-entrepreneurs. Ce changement vise à moderniser et à simplifier les processus de facturation, rendant ainsi la gestion administrative plus efficace. La mise en place de l’e-reporting suivra le même calendrier.
Avantages pratiques de la facturation électronique
Adopter la facturation électronique présente divers avantages. Elle améliore non seulement la conformité avec les nouvelles réglementations mais aussi l’efficacité opérationnelle. Les modèles de devis et de factures fournis par des plateformes comme Mon Portail aident à respecter pleinement les exigences légales.
Nouvelles cotisations sociales pour les professions libérales
Depuis juillet 2024, les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale ont vu leurs cotisations sociales augmenter pour financer une retraite complémentaire. Par exemple, pour les affiliés à la CIPAV, le taux global est passé de 21,2 % à 23,2 %. Pour ceux relevant du régime général, le taux a été ajusté à 23,1 %.
Cette augmentation de cotisations vise à garantir une meilleure couverture retraite pour les travailleurs indépendants, reflétant ainsi les efforts du gouvernement pour sécuriser le futur financier de ces professionnels.
Impacts transversaux pour les artistes-auteurs et interprètes
Les changements prévus impacteront également les artistes-auteurs et les artistes-interprètes qui cumulent plusieurs statuts. Même si ces derniers ne relèvent pas du régime de la micro-entreprise, ils devront suivre les nouvelles règles pour 2025 afin de bien se préparer.
Notamment, des dispositions spécifiques s’appliquent aux services dirigés directement aux consommateurs européens, où la TVA doit être appliquée selon le pays de résidence du client particulier. D’autre part, pour les clients professionnels, le système de l’autoliquidation continuera de demeurer en vigueur, simplifiant ainsi la gestion de la TVA pour les transactions transfrontalières. Il est conseillé aux artistes de bien comprendre ces ajustements pour éviter toute complication fiscale.
Conseils pratiques pour anticiper les changements
Pour naviguer au mieux dans ce paysage en évolution, il est recommandé de :
- Tenir vos comptes rigoureusement pour distinguer les activités principales et annexes.
- Utiliser des logiciels de facturation conformes aux nouvelles normes.
- Surveiller attentivement votre chiffre d’affaires pour anticiper tout dépassement des seuils de TVA.
- Consulter régulièrement les mises à jour législatives afin de rester informé des évolutions futures.
En gardant ces conseils à l’esprit, les auto-entrepreneurs pourront aborder sereinement les transitions inévitables de 2025 et optimiser la gestion de leur activité économique.