Pour la création d’une entreprise, plusieurs éléments sont à planifier. Parmi ceux-ci, il y a le choix du statut juridique adéquat. En réalité, il en existe un certain nombre et les entrepreneurs ont la possibilité d’en choisir un en fonction de leur condition. Ils peuvent par exemple opter pour un SASU ou un EURL. En quoi consistent ces statuts et dans quel cas adopter l’un d’entre eux ? Vous en apprendrez davantage à ce propos ici.
SASU et EURL : que faut-il comprendre réellement ?
Pour la création officielle d’une entreprise, il est obligatoire d’opter pour un statut juridique particulier. La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sont aujourd’hui au centre des choix de bon nombre d’entrepreneurs. Vous pouvez donc opter pour l’un d’entre ces deux. Mais sachez au préalable que ce sont là, des statuts qui ne concernent que des sociétés unipersonnelles.
Contrairement au statut de micro-entrepreneur qui impose certaines limites, vous pouvez pratiquement exercer toutes les activités avec la SASU et l’EURL. Ces dispositifs permettent à tout entrepreneur de démarrer son affaire officiellement, quelle que soit sa taille. Toutefois, il faut noter qu’ils présentent tout de même des interdictions que vous devez considérer avant de faire un choix définitif.
Aussi, il faut souligner qu’il existe quelques activités réglementées qui ne peuvent pas être conciliées avec l’EURL ou la SASU. Vous ne pouvez pas par exemple choisir ces statuts si votre entreprise fonde ses activités autour de la vente du tabac. Avec la SASU, il vous sera également impossible d’exercer une activité liée à l’art du spectacle.
Les principales différences entre la SASU et l’EURL
Malgré les points de similitude entre la SASU et l’EURL, il est important de relever les différences notables en ces deux types de statuts. Ces points de dissemblance concernent :
Le régime social
La SASU est affiliée au régime général tandis que l’EURL est soumise au régime du RSI. Il doit donc faire objet d’un prélèvement de 15,5 % en imposition sur les dividendes. En matière de régime social, avec l’EURL, les cotisations sociales sont fixées à « 47 % de la rémunération du gérant ». Pour la SASU par contre, ce montant s’élève à 7 %.
En dehors de cela, au cas où il n’y aurait pas de rémunération, vous serez dispensé de toute cotisation avec la SASU. Par ailleurs, avec l’EURL, en cas d’absence de rémunération, un montant de cotisations sociales s’élevant à 1100 euros sera prélevé.
Le responsable
Pour l’EURL, le responsable de l’entreprise doit être un gérant associé unique et pour l’ouverture du capital, le nombre d’associés est limité à 100. Pour la SASU, les dispositions imposent que le dirigeant soit un président actionnaire unique et l’ouverture du capital à un nombre infini d’associés.
Mis à part ces aspects, en ce qui concerne les statuts, avec la SASU, vous avez la possibilité de constituer des statuts libres. Ce qui n’est pas possible avec l’EURL dont les statuts doivent être encadrés par des dispositions légales. Pour finir, retenez que la SASU et l’EURL sont assez avantageuses. Mais chacun de ces deux statuts possède des limites. C’est donc en fonction de vos activités que vous pouvez choisir celui qui vous convient.